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Mentions Légales et Conditions générales d'utilisation

Préambule

Les présentes conditions s'appliquent à l'utilisation du site Web Yhapps.com.

Editeur du site

Ce site est édité par Yhapps SAS, dont le siège social est établi 12 rue Ferrere – 33000 BORDEAUX, représentée par son Président.
Tél. : 05 56 44 41 08
Email : contact@yhapps.com

Directeur de la publication : MM FAUCHER

Hébergement du site

Le site est hébergé par la Société OVH.

Traitement des données personnelles

Les informations à caractère personnel collectées sur ce site sont destinées à YHAPPS, responsable du traitement informatique de ces données. YHAPPS s’engage à respecter les dispositions de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978.

Les personnes disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Les personnes souhaitant exercer leur droit devront adresser un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@yhapps.com

Les données personnelles recueillies par YHAPPS proviennent de leur communication volontaire par les personnes. Le caractère facultatif ou obligatoire des données est généralement indiqué sur chaque formulaire de collecte. Sauf indication contraire directement mentionnée sur les formulaires de collecte des données, les informations à caractère personnel sont exclusivement collectées pour un usage interne, non commercial, et elles ne feront l’objet d’aucune transmission à des tiers.

Cookies

Notre site utilise des cookies, qui nous servent à faciliter votre accès aux services que nous vous proposons. Les cookies ne contiennent pas de données permettant de vous identifier personnellement. Nous vous informons que vous pouvez toutefois vous opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant votre ordinateur selon les modalités que vous trouverez décrites sur le site de la CNIL ( www.cnil.fr ).

Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site est protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation de tout ou partie du contenu de ce site est soumise à l’autorisation expresse préalable de la part de YHAPPS. Toute utilisation préalablement autorisée des éléments figurant dans le site devra se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.

Tous les matériels contenus sur ce site n’appartenant pas à YHAPPS (photos, images, codes source, logos, produits ou marques citées, …) sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

Si vous obtenez des informations de la part d'utilisateurs : vous obtiendrez leur accord et vous présenterez de façon claire que c'est vous (et non le site de YHAPPS) qui recueillez ces informations, et vous publierez votre politique de respect de la vie privée indiquant les informations recueillies et l'utilisation qui en est faite.

Responsabilité

YHAPPS se réserve le droit de proposer des liens vers des sites tiers disponibles sur Internet. L’internaute qui accède aux sites pointés quitte le site « www.yhapps.com » et reconnaît que les sites pointés ne sont pas sous le contrôle de YHAPPS. Par conséquent, YHAPPS ne peut être tenue responsable ni des contenus proposés sur ces sites, ni des liens qu’ils contiennent eux-mêmes ni des changements qui leurs sont apportés.

YHAPPS ne peut pas être tenue pour responsable d’une transmission défectueuse des informations due aux aléas des différents réseaux composant Internet ainsi qu’aux incompatibilités dues au navigateur Internet employé par l’internaute pour consulter ce site.

Plus généralement, YHAPPS ne saurait être tenue responsable de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même elle aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués par l’accès de quiconque au site et/ou de l’impossibilité d’y accéder, et/ou de toute utilisation du site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien, et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site.

Droit applicable et juridiction compétente

Toute réclamation ou poursuite concernant ce site ou son utilisation sont soumises au droit français.
Les tribunaux de Bordeaux sont seuls compétents.

Compte utilisateur

La participation au site YHAPPS ou à son réseau social nécessite la création d'un compte utilisateur.

Pour cela, vous devez renseigner les champs obligatoires dans le formulaire d’inscription.

Pendant toute la durée d’existence du compte, vous bénéficierez du droit d’accès et de rectification ou suppression de vos données personnelles conformément à la Loi Informatique et Libertés

Vous garantissez que les données que vous nous communiquez sont exactes et conformes à la réalité. Vous vous engagez à fournir une adresse e-mail réelle et valide, dont vous êtes effectivement le propriétaire.

Vous acceptez de :

Préserver la sécurité et la confidentialité de votre mot de passe,
Ne pas autoriser d'autres personnes à utiliser votre compte,
Ne pas créer de compte pour une autre personne sans son autorisation
Ne pas utiliser le compte d'autres utilisateurs,
Ne pas vendre, commercialiser ou transférer de toute autre façon votre compte à un tiers,
Vous êtes responsable de toute utilisation de votre compte, jusqu'à ce que vous fermiez celui-ci, ou que vous prouviez que la sécurité de votre compte n'a été compromise par votre faute.

En cas de non réception de messages de service que nous aurions pu envoyer, vous renoncez à toute réclamation et/ou action judiciaire à l’encontre de YHAPPS.

Par ailleurs, YHAPPS ne disposant pas des moyens de s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant à ses services, ne sera pas responsable en cas d’usurpation d’identité d’un membre. Si vous pensez qu’une personne utilise votre compte ou votre identité, vous devez nous en informer immédiatement par mail ou par courrier postal à l’adresse ci-dessous mentionnée :

YHAPPS SAS,
12 rue FERRERE
33000 Bordeaux
Conditions d’utilisation des services

Une fois inscrit, vous bénéficierez d’un accès aux services de YHAPPS. Dans le cadre de l’utilisation de ces services, vous vous engagez notamment à respecter les règles suivantes :

Vous conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes dispositions.
Vous comporter loyalement à l’égard du site de YHAPPS et des autres utilisateurs.
Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par le site yhapps.com et par les autres utilisateurs.
Ne jamais détourner une fonctionnalité du site yhapps.com de son usage initialement prévu.
Ne pas surcharger le service de quelque façon que ce soit.
Ne communiquer sur le site yhapps.com et aux autres utilisateurs que les informations dont vous considérez que la diffusion ne peut en aucun cas vous être préjudiciable.
Ne pas diffuser des informations ou contenus non conformes à la réalité.
Ne pas diffuser des informations ou contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de yhapps.com, aux lois et règlements en vigueur et aux bonnes mœurs.
Ne pas diffuser des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale du site yhapps.com, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les membres.
Ne pas publier de documents officiels ou d’informations financières concernant autrui
Ne pas envoyer de message à des personnes qui n’utilisent pas le site/les applications sans accord préalable de leur part.
En cas de manquement par un membre à une ou plusieurs de ces règles, YHAPPS se réserve le droit de bloquer le(s) compte(s) du membre concerné, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.

Si nous retirons votre contenu en raison d'une infraction au droit d'auteur d'un tiers et que vous jugez qu'il s'agit d'une erreur, nous vous fournissons le moyen de faire appel. YHAPPS ne peut être tenu responsable des fausses déclarations faites par un membre.

YHAPPS se réserve le droit, mais n'a aucune obligation, de surveiller les conflits qui pourraient survenir entre vous et d'autres membres, et de restreindre votre compte si nous déterminons que ceci est nécessaire pour faire respecter cette Déclaration.

YHAPPS se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment son site, les pages de l'application, les services, ainsi que les conditions d'utilisation qui leur sont applicables. Dans cette situation, l'utilisateur pourra décider de se désinscrire, si les modifications intervenues lui apparaissent contraire à son intérêt.

A défaut, l'usage de par l'utilisateur une fois la modification/évolution réalisée implique sa pleine acceptation de toute révision ou modification du site et de ses applications.

Blocage, suspension, suppression du compte utilisateur

Vous pouvez demander à résilier votre compte, avec ou sans justification, à tout moment, en utilisant le formulaire de contact. Cette résiliation sera effective lors du traitement de votre demande par les webmasters du site de YHAPPS.

Le blocage de votre compte comprend la désactivation de votre accès au site de YHAPPS et à son réseau social et pourrait vous interdire toute utilisation future du réseau social.

YHAPPS peut restreindre, suspendre ou supprimer le compte de tout utilisateur qui utilise de façon abusive ou inappropriée les services. Une utilisation inappropriée inclut le fait d'inviter d'autres utilisateurs que vous ne connaissez pas à se connecter, d'abuser des services de messagerie, de créer de multiples ou faux profils, d'utiliser à des fins commerciales les services sans l'autorisation du site de YHAPPS, de violer des droits de propriété intellectuelle, ou d'avoir tout autre comportement que le site jugerait, en toute discrétion, contraire à sa finalité.